Qui prend en charge les frais liés à un dégât des eaux en copropriété ?

Les dégâts des eaux représentent environ un million de sinistres déclarés chaque année en France. Leur complexité peut varier considérablement en fonction de leur origine. En tant que syndic de copropriété, il est essentiel de connaître les différentes étapes à suivre pour identifier et maîtriser un dégât des eaux, puis procéder à une recherche de fuite.

1. Identifier l’origine du dégât des eaux en copropriété

Il est important de comprendre ce qu'implique un dégât des eaux : il s'agit de l'ensemble des dommages causés par l'eau à des biens meubles ou immeubles. Les sources de ces dégâts peuvent être multiples, parmi lesquelles :

• Une canalisation souterraine endommagée
• Une fuite sur un radiateur
• Une infiltration d’eau par le toit, une fenêtre, ou un toit terrasse
• Un engorgement ou débordement des gouttières et bien d’autres raisons…

Il est important de noter que les inondations dues aux intempéries ne sont pas considérées comme des dégâts des eaux.

2. Les premiers gestes à adopter avant l’intervention d’un professionnel.

Si la fuite provient du logement d'un copropriétaire, ce dernier doit immédiatement couper l’arrivée d’eau suspectée et informer ses voisins du dessous des possibles dommages. La priorité du copropriétaire est de limiter les dégâts et de maîtriser la fuite dans les plus brefs délais. Puis de vous notifier, vous le syndic, le dégât le plus rapidement possible.

En revanche, si la fuite concerne les parties communes, les copropriétaires doivent rapidement vous en informer. Ils devront fournir un maximum d’informations sur l’origine de la fuite et, si possible, des photos des dégâts pour faciliter le traitement du dossier avec l’assurance.

3. Déclarer le sinistre à votre assurance copropriété

Si les dégâts touchent les parties communes, vous disposez de 5 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance copropriété.

Pour des dégâts situés dans un logement privé, l'occupant (locataire ou propriétaire) doit faire les démarches nécessaires auprès de son assurance. Il devra aussi réaliser un constat amiable avec les autres personnes affectées ou avec vous, le syndic de copropriété, si les parties communes sont impactées.

4. Faire appel à un spécialiste en recherche de fuite à Lyon

Un expert en recherche de fuites utilise des outils technologiques avancés pour effectuer des diagnostics précis et exhaustifs. L’objectif est de localiser précisément l’origine des dégâts sans endommager la structure de l’immeuble, grâce à des techniques telles que l’électro-acoustique et les caméras thermiques.

Sabaca intervient dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes avec une équipe de techniciens spécialisés et hautement qualifiés dans la recherche de fuites.

5. Qui prend en charge la facture pour une recherche de fuite ? 

C’est à ce moment que s’applique la convention IRSI (anciennement CIDRE). De manière générale, les règles suivantes vont s’appliquer :

• Si la fuite provient des parties communes, l’assurance de la copropriété couvre les frais.
• Si la fuite provient du logement d’un copropriétaire et que celui-ci est assuré, c’est son assureur qui prendra en charge la recherche de fuite.
• Si le locataire n’est pas assuré, le propriétaire bailleur devra solliciter son assurance propriétaire non-occupant.

Cet article vous a été utile et vous souhaitez obtenir plus d'informations ? N’hésitez pas à contacter notre équipe de professionnels.